ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
ARTICLE 2 : TARIFS
ARTICLE 3 : TAXE DE SEJOUR
ARTICLE 4 : DUREE DU SEJOUR
ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT
ARTICLE 6 : ABSENCE DE RETRACTATION
ARTICLE 7 : ANNULATION
ARTICLE 8 : ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
ARTICLE 9 : ARRIVÉE ET DÉPART
ARTICLE 10 : UTILISATION DES LIEUX
ARTICLE 11 : CAPACITÉ
ARTICLE 12 : ANIMAUX
ARTICLE 13 : ASSURANCES
ARTICLE 14 : CNIL
ARTICLE 15 : RÉCLAMATION
ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES
Le chalet la Tuvière est régi par la SARL La Tuvière Bike enregistrée au RCS de Chambéry dont le siège social se situe au 341 rue la Tuvière 73300 JARRIER.
ARTICLE 2 : TARIFS
Les tarifs sont donnés pour une durée déterminée hors taxes de séjour. La Tuvière Bike Inn se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Seul le prix figurant sur sur la confirmation de la réservation fait foi.
Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
ARTICLE 3 : TAXE DE SEJOUR
La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public. Cette taxe n’est pas comprise dans le prix du séjour.
ARTICLE 4 : DUREE DU SEJOUR
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
ARTICLE 5 : CONCLUSION DU CONTRAT
La réservation devient effective dès lors que le règlement du montant total de la location aura été effectué.
Le règlement peut s’opérer par carte bancaire sur le site web www.chaletlatuviere.com, par chèque ou virement bancaire. Seule la réception du règlement officialise la prise en compte de la réservation. Dans le cas de la non réception du règlement à la date précisée, La Tuvière Bike Inn annulera la réservation.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même à des tiers personnes physiques ou morales, sauf écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la réservation aux torts du client, le produit de la réservation restant définitivement acquis au propriétaire.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE RETRACTATION
Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le client ne bénéficie pas de délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
ARTICLE 7 : ANNULATION
Annulation par le client :
– Si l’annulation intervient plus de 60 jours avant le séjour, la totalité de la somme versée sera remboursée par La Tuvière Bike Inn.
– Si l’annulation intervient entre 60 jours et la date du séjour, 50% de la somme versée sera remboursée par La Tuvière Bike Inn.
– Si le locataire ne se présente pas ou si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis à La Tuvière Bike Inn. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Annulation par le prestataire :
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit en informer le client par lettre recommandée et celui-ci sera remboursé des sommes versées.
ARTICLE 8 : ANNULATION EN CAS DE FORCE MAJEURE
En cas de destruction totale ou partielle du Chalet la Tuvière, et ce produit par un évènement imprévisible, l’annulation pour cas de force majeure, prévu par l’article 1148 du Code civil, sera appliquée. La Tuvière Bike Inn remboursera la totalité des sommes versées au client.
ARTICLE 9 : ARRIVEE ET DEPART
Sauf accord préalable le client doit se présenter entre 16h et 20h. En cas d’arrivée différée, le client doit en prévenir le Chalet La Tuvière. Les départs ont lieu avant 10h. Un dédommagement de 5€ sera facturé au client par 1/2 heure de retard en cas de dépassement d’horaire.
ARTICLE 10 : UTILISATION DES LIEUX
Le ménage est compris dans le tarif. Le client est néanmoins responsable de toutes les dégradations et dommages survenant de son fait.
Le chalet est un lieu de convivialité ou chacun a le respect de ses voisins. Les lieux collectifs se doivent d’être utilisés dans le respect des autres. Le client devra assurer le caractère paisible du lieu et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Les boissons achetées à l’extérieur du chalet ne sont pas acceptées dans les espaces communs y compris à l’extérieur.
Il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’établissement, y compris dans les chambres et aux fenêtres. En cas d’infraction constatée (odeur persistante de fumée), une amende compensatrice de 50€ sera facturée puisque la chambre ne pourra pas être relouée pendant 24h puisque l’odeur persiste longtemps dans une chambre.
ARTICLE 11 : CAPACITE
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
ARTICLE 12 : ANIMAUX
Les animaux domestiques sont admis après acceptation par le propriétaire et avec une participation de 5€ par jour. Le client est tenu au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de tranquillité au sein du chalet et du voisinage. En cas de non-respect de ces règles, le propriétaire peut demander un départ des animaux avant la fin du contrat de location, ce qui ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
ARTICLE 13 : ASSURANCES
Conformément à la réglementation, La Tuvière Bike Inn est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès des assurances AXA. Cependant, la responsabilité de La Tuvière Bike Inn ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle dont chaque participant doit être titulaire. Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait.
D’autre part, l’utilisation des lieux et matériels mis à disposition est sous la responsabilité personnelle de l’usager. La Tuvière Bike Inn ne pourra pas en être tenu pour responsable.
ARTICLE 14 : CNIL
Les informations saisies pour passer une commande et effectuer son traitement sont mémorisées sur www.chaletlatuviere.com. Vous disposez, conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
ARTICLE 15 : RECLAMATION
Toute réclamation relative au séjour doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai d’un mois après la date du séjour à l’adresse suivante : Chalet la Tuvière, 341 rue la Tuvière, 73300 JARRIER.
ARTICLE 1 : LEGALITIES
ARTICLE 2 : PRICES
ARTICLE 3 : HOLIDAYS TAX
ARTICLE 4 : LENGTH OF STAY
ARTICLE 5 : BOOKING CONFIRMATION
ARTICLE 6 : PERIOD OF REFLECTION
ARTICLE 7 : CANCELLATION
ARTICLE 8 : CANCELLATION DUE TO « FORCE MAJEURE »
ARTICLE 9 : ARRIVAL AND DEPARTURE
ARTICLE 10 : USE OF THE CHALET
ARTICLE 11 : MAXIMUM CAPACITY
ARTICLE 12 : PETS
ARTICLE 13 : INSURANCE
ARTICLE 14 : CNIL
ARTICLE 15 : RECLAMATION
ARTICLE 1 : Legalities
The Chalet La Tuvière is managed by the SARL La Tuvière Bike Inn registered at the Chambéry RCS, the company address is the following; 341 rue La Tuvière 73300 JARRIER.
ARTICLE 2 : Prices
The prices correspond to a precise period and don’t include the holiday tax. La Tuvière Bike Inn reserves the right to modify the prices at any time. The price on the booking confirmation is binding.
The items not included in the price are to be paid before departure.
ARTICLE 3 : Holiday tax
The holiday tax is a local tax paid to the local authorities; it is not included in the price.
ARTICLE 4 : Length of stay
The booking is made for a precise period and clients cannot stay longer than the date of departure stipulated in the confirmation.
ARTICLE 5: Booking confirmation
The booking becomes effective when the deposit or the totality of the price has been paid.
Payment can be made by credit card directly on the website www.chaletlatuviere.com, by cheque or by bank transfer (Bank details available on request). The booking is confirmed on reception. If no payment is made the booking is cancelled.
The booking is made between La Tuvière Bike Inn and the client. A third party cannot be included in the reservation without the written authorisation of La Tuvière Bike Inn.
ARTICLE 6 : Period of reflection.
The client does not have the right to a ‘’period of reflection’’ as stipulated in article L121-21-8 in the consummation code.
ARTICLE 7: – CANCELLATION
Cancellation by the client : If the cancellation is made more than 60 days before the first day of the holiday, the full amount paid will be refunded by La Tuvière Bike Inn.
If the cancellation is made less than 60 days before the first day of the holiday, 50% of the amount paid will be refunded by La Tuvière Bike Inn.
If the client does not arrive or if the period of stay is shortened, the full amount is still to be paid and no refund will be made.
Cancellation by La Tuvière Bike Inn :
If La Tuvière Bike Inn cancels the reservation, the client will be informed by registered post and will be totally refunded of all amounts paid.
ARTICLE 8 : Cancellation due to ‘’force majeure’’
In the event of total or partial destruction of the Chalet La Tuvière caused by an unforeseeable event, cancellation by ‘’force majeure’’ stipulated in article 1148 of the civil code will be applied. La Tuvière Bike Inn will refund the totality of payment to the client.
ARTICLE 9 : Arrival and departure
Unless otherwise agreed, the client must arrive between 16h00 and 20h00, if there is any change, the client must inform the Chalet La Tuvière. Departure is before 10h00.
ARTICLE 10 : Use of the chalet
The cleaning service is included in the price. Clients are nonetheless financially responsible for any damage they cause.
The chalet is a convivial place where mutual respect is expected. The shared areas must be used with consideration of one’s neighbours. The clients must use the chalet in an appropriate way in concordance with its peaceful setting.
Any drinks purchased outside the chalet are not accepted in any of the public areas including the exterior.
ARTICLE 13 : Maximum capacity
The present contract is for a precise number of people. If the number of clients exceeds the legal maximum the chalet owner can refuse the extra clients. Any modification or breaking of the contract will be considered as the client’s decision.
ARTICLE 14 : Pets
Pets are accepted on the basis of 5€/day. The client is expected to respect the hygiene, safety and tranquillity of the chalet and its surroundings. If these rules are not respected, the chalet owner can ask for the departure of the pet from the premises before the end of the reservation. This cannot be considered as a breaking of the contract on behalf of the chalet owner, if the client decides to leave, no refund will be made.
ARTICLE 15 : Insurance
La Tuvière Bike Inn is insured for third party liability with the company AXA. This responsibility does not cover the third party liability of each client. Each client is responsible for any damage they cause. This includes the content of each room and any equipment provided by the chalet for the use of the client.
ARTICLE 16 : CNIL
The personal details required to make a reservation are conserved by the Chalet La Tuvière. The client reserves the right to refuse or to modify the information under the law “Informatique et Libertés” 78-17 6th January 1978.
ARTICLE 17 :RECLAMATION
Any reclamation concerning the reservation must be sent by registered post within one month following departure date to the address : Chalet La Tuvière, 341 rue La Tuvière, 73300 JARRIER.